Résultats de la recherche - Assemblée nationale

785681 résultats trouvés

Amendement n° 2343 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2098 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1823 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter et M. Tourret - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2416 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chrétien, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, Mme Zimmermann, M. Aboud, Mme Genevard, M. Vitel, M. Myard, M. Berrios, M. Estrosi, M. Aubert, M. Gosselin, M. Delatte, M. Fromion, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Vigier - Article 83 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1762 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tardy et Mme de La Raudière - Article 64 SEPTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1790 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Rabin - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3091 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2952 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Lurton, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Mathis et M. Breton - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2108 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Clément et M. Boudié - Article 20 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2879 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)