Résultats de la recherche

782918 résultats trouvés

Amendement n° 18 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - Nouvelle Lecture - n° 2937: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 11 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3280: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. Laurent et M. Bies - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Amendement n° 3721 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Pécresse - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 28 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 724: Date de dépôt : 19/03/2013; Amendement de Mme Neuville - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350: Date de dépôt : 27/01/2016; Amendement de M. Goujon, Mme Kosciusko-Morizet et M. Morel-A-L'Huissier - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 9 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Demilly - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 827 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 575 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 168 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 25 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)