Résultats de la recherche

785681 résultats trouvés

Amendement n° 2403 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller et M. Vercamer - Article 86 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3080 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Emmanuelli - Article 43 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2086 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Moreau - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1727 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Straumann et M. Christ - Article 85 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2947 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Lang et M. Caresche - Article 78 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2223 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Cherki - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2470 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1989 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3047 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Lurton, M. Chartier, M. Foulon et M. Cinieri - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2225 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)