782916 résultats trouvés
- Amendement n° 2671 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 2283 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 72 - Non soutenu
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- Amendement n° 2489 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 13 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2076 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Vignal, M. Roig et M. Mesquida - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 3161 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 64 TER - Tombé
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- Amendement n° 2045 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 80 - Adopté
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- Amendement n° 2737 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Suguenot - Article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 2616 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 80 - Retiré
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- Amendement n° 1788 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 81 - Rejeté
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- Amendement n° 2782 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Premat, M. Galut, M. Alexis Bachelay, Mme Capdevielle, M. Muet, M. Cordery, M. Fourage, M. Clément, M. Villaumé, M. Ciot, M. Verdier, M. Le Roch, M. Bardy, Mme Filippetti, Mme Sandrine Doucet, M. Goasdoué, M. Assaf, M. Roig, Mme Bruneau, M. Paul, M. Cherki, Mme Valter et M. Dupré - Après l'article 41 - Non renseigné
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