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Amendement n° 265 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury, M. Reiss et Mme Guégot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 932 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 26/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 132 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 15/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 13 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 3 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4377: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 4639 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 536 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Boudié - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 283 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Dessus, M. Dufau, M. Féron, M. Fourage, Mme Guittet, M. Kalinowski, M. Jérôme Lambert, M. Marsac, Mme Saugues et Mme Zanetti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 12 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Galut - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 2 SEXIES D - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 152 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)