782918 résultats trouvés
- Amendement n° 950 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 49 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 1887 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 43 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 567 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 14/12/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 270 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Robiliard et Mme Capdevielle - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 25 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 107 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 295 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Allossery, M. Valax, M. Destans, Mme Marcel, Mme Dessus et M. Pellois - Article 35 - Tombé
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 271 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Marty, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Furst, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Fort, M. Darmanin, M. Gaymard, M. Balkany, M. Chrétien, M. Goujon, M. Devedjian et M. Salen - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 879 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Courtial, M. Heinrich, Mme Lacroute, M. Nicolin, M. Gilard, Mme Vautrin et M. Laffineur - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 688 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 10/06/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
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