Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1907 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Pancher, M. Zumkeller, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Meyer Habib - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2900 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2548 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage, M. Gagnaire, M. Dominique Lefebvre, Mme Capdevielle, M. Le Roch, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Alaux, M. Boisserie et M. Caullet - Après l'article 35 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2584 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2612 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2770 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Fillon, Mme Pécresse, Mme Genevard, M. Philippe Armand Martin, Mme Boyer, M. Tardy, M. Mariton, M. Straumann, M. Leonetti, M. Lamour, M. Terrot, M. Le Fur, M. Sturni, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Mancel, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Sermier, M. Ollier, M. Lellouche, Mme Le Callennec, M. Meslot, M. Bussereau, M. Guillet, M. Ciotti, M. Chartier, M. Houillon, M. Mathis, M. Aboud, M. Dord, Mme Ameline, M. Abad, M. Devedjian, Mme Zimmermann, M. Goujon, Mme Grommerch, M. Debré, Mme Fort, M. de Rocca Serra, M. Heinrich, M. Breton, M. Leboeuf, M. Accoyer, Mme Dion, M. Berrios, M. Nicolin, M. Woerth, M. Myard, M. Goasguen, M. Luca, M. Delatte, M. Scellier, M. Marty, M. Herbillon, M. de La Verpillière, M. Lurton, M. Lett, M. Chatel, M. Larrivé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ginesta, M. Guy Geoffroy, M. Grouard, M. Teissier, M. Mignon, M. Cinieri, Mme Nachury, M. Verchère, Mme Marianne Dubois, M. Cochet, M. Gest, M. Sordi, M. Gaymard, Mme de La Raudière, Mme Poletti, M. Apparu, M. Couve, M. Priou, M. Bonnot, Mme Arribagé, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Frédéric Lefebvre et M. Lamblin - Après l'article 91 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1809 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 83 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1730 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Gest - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2237 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Tolmont, Mme Battistel, Mme Gueugneau, Mme Dessus et Mme Martine Faure - Après l'article 11 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2930 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 80 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)