Résultats de la recherche

782907 résultats trouvés

Amendement n° 153 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou - Article 5 C - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 258 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 12/04/2016; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, Mme Le Callennec, M. Door, M. Lurton, M. Guaino, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Decool, M. Abad, M. Marlin, M. Perrut, M. Reiss, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Zimmermann, Mme Lacroute, M. Salen, Mme Duby-Muller, M. Couve, M. Tétart, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Costes, Mme Ameline, M. Ledoux, M. Fromion, M. Luca, Mme Rohfritsch, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Poisson, M. Sturni, M. Aboud, M. Siré, M. Marty, M. Bouchet, M. Saddier, M. Myard et Mme Schmid - Article 35 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 6 - RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2276: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Boyer - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : répression de la négation des génocides)
Amendement n° 474 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 528 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Clément - Après l'article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 166 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Verdier, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 59 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 13/05/2013; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 694 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Le Callennec - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 479 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Ginesy, Mme Brenier, M. Voisin, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal, M. Siré, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, M. Lurton, M. Ciotti, M. Viala, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit et M. Furst - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)