Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2543 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, M. Fourage, M. Gagnaire, M. Dominique Lefebvre, Mme Capdevielle, M. Le Roch, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Alaux, M. Boisserie et M. Caullet - Après l'article 35 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2526 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2693 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Galut, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Cherki, M. Potier, M. Arnaud Leroy, Mme Bruneau et M. Alexis Bachelay - Article 64 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2999 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 83 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2458 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 3 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2704 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2738 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 64 SEPTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2464 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2896 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2661 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Dassault, M. Bénisti, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gest, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kossowski, M. Le Fur, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann, M. Tardy, M. Teissier, M. Vitel, M. Solère et M. Gibbes - Après l'article 40 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)