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Amendement n° 248 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 13/05/2015
Amendement de M. Gagnaire, M. Arif, M. Bacquet, Mme Bruneau, Mme Capdevielle, M. Clément, Mme Alaux, M. Delcourt, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, Mme Laclais, M. Launay et Mme Le Dain - Article 38 BIS BA - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 139 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Richard - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 2628 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 407 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de Mme de La Raudière - Article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 207 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 30/10/2015
Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 46 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 57 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
Date de dépôt : 26/06/2015
Amendement de M. Cherki - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 68 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 20/10/2016
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 55 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 355 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Cottel - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 46 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 10/06/2013
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1237 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Denaja - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)