Résultats de la recherche

782918 résultats trouvés

Amendement n° 81 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Grangier, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, Mme Menache, M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau et Mme Laporte - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 107 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Studer, M. Sitzenstuhl et Mme Morel - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 179 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Ramos et M. Daubié - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 156 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de M. Masséglia - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 133 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de Mme Goetschy-Bolognese et Mme Clapot - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 37 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de M. Sertin, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, Mme Thevenot et Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 49 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj et M. Delaporte - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 45 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 40 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 139 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de Mme Engrand, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. de Lépinau et M. de Fournas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)