Résultats de la recherche

782916 résultats trouvés

Amendement n° 1414 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Germain - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 46 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 10/03/2015
Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 49 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 136 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 13 QUINQUIES - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 912 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 748 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 749 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 41 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 511 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 243 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 618 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 125 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 31 - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))