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- Amendement n° 176 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau, M. Daubié et M. Ramos - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 106 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 18/03/2023
- Amendement de Mme Spillebout, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 88 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini et M. de Fournas - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 40 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 18/03/2023
- Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 63 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856
- Date de dépôt : 18/03/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 22 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Blanchet - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 145 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Engrand - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 149 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Engrand, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. de Fournas, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. de Lépinau, Mme Grangier et Mme Florence Goulet - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 16 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Blanchet - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 57 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 17/03/2023
- Amendement de M. Vojetta, rapporteur et M. Delaporte, rapporteur - Article 3 - Adopté
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