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Amendement n° 12 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Maggi, M. Tourret et M. Giraud - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 4 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur - Article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 395 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Pouzol, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Alexis Bachelay et Mme Martinel - Article 61 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 69 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Moreau - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 22 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de M. Falorni, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 1332 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Peiro - Article 30 BIS - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1111 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 23/07/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 46 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 338 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2272 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lequiller - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)