Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 357 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 30 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 15/07/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 96 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Clément, M. Philippe Baumel, Mme Crozon et Mme Coutelle - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 8 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 3999 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 159 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure, Mme Le Dissez et Mme Erhel - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 74 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Pochon - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Hetzel, M. Saddier, M. de Ganay, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Lurton, M. Straumann, M. Huet, M. Bertrand, Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech, M. Vitel, M. Delatte, M. Audibert Troin, M. Taugourdeau, M. Siré, M. Reitzer, M. Poisson, M. Marty, M. Dassault, M. Gérard, M. Perrut, M. Chartier, M. Sordi, M. Couve, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Herbillon, M. Decool, M. Barbier, M. Mariani, Mme Genevard, M. Philippe, Mme Louwagie, Mme Zimmermann et M. Mancel - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 139 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de M. Cherki, Mme Rabin, M. Potier, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Philippe Baumel, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Galut, Mme Tallard, M. Olivier Faure, M. Dufau, Mme Chabanne, M. Colas, M. Bui, M. Amirshahi, Mme Dagoma, Mme Filippetti et M. Hamon - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 422 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Myard - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)