782904 résultats trouvés
- Amendement n° 1507 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Gaymard et M. Aubert - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 871 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 10/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 491 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Sermier - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 128 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635
- Date de dépôt : 07/01/2014
- Amendement de Mme Abeille, rapporteure - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
- Amendement n° 384 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Tetart - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 600 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 05/12/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 262 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 154 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 29/11/2013
- Amendement de M. Eckert - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 206 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 20/12/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 2855 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
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