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Amendement n° 13 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Blanchet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 20 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de M. Blanchet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 34 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 18/03/2023; Amendement de Mme Khattabi, rapporteure - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 148 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Tivoli, Mme Florence Goulet et Mme Sabatini - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 165 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 67 - AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 856: Date de dépôt : 20/03/2023; Amendement de M. Bentz - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Amendement n° 203 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 22/03/2023; Amendement de Mme Clapot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 196 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 21/03/2023; Amendement de Mme Spillebout, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta, rapporteur et M. Travert - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Amendement n° 68 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)