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Amendement n° 206 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 20/12/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 26 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 2855 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 3209 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Myard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 122 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Le Callennec, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel - Article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 935 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Pupponi, M. Goua, Mme Maquet et M. Frédéric Barbier - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1087 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 BIS A - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Fabre, M. Verdier, M. Laurent, M. Blein, M. Brottes, M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Dombre Coste, M. Kemel et M. Muet - Article 41 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 222 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 08/05/2014
Amendement de Mme Guittet - Article 33 - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 68 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 21/03/2013
Amendement de M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut, M. Reynès, M. Salen, M. Sermier et M. Tardy - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 12 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. Maggi, M. Tourret et M. Giraud - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)