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Amendement n° 74 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de Mme Pochon - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Hetzel, M. Saddier, M. de Ganay, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Lurton, M. Straumann, M. Huet, M. Bertrand, Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech, M. Vitel, M. Delatte, M. Audibert Troin, M. Taugourdeau, M. Siré, M. Reitzer, M. Poisson, M. Marty, M. Dassault, M. Gérard, M. Perrut, M. Chartier, M. Sordi, M. Couve, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Herbillon, M. Decool, M. Barbier, M. Mariani, Mme Genevard, M. Philippe, Mme Louwagie, Mme Zimmermann et M. Mancel - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 139 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 10/12/2015
Amendement de M. Cherki, Mme Rabin, M. Potier, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Philippe Baumel, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Galut, Mme Tallard, M. Olivier Faure, M. Dufau, Mme Chabanne, M. Colas, M. Bui, M. Amirshahi, Mme Dagoma, Mme Filippetti et M. Hamon - Article 15 BIS - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 422 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Myard - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Vergnier et M. Launay - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 756 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Carrez - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 633 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 15/12/2016
Amendement de Mme Laclais, M. Bapt, M. Caresche, Mme Françoise Dumas, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 4 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 162 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 8 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de Mme Boistard - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 414 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. Laffineur - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)