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- Amendement n° 368 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Louwagie et M. Seitlinger - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 624 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de Mme Lorho - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 640 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Monnet, M. Dharréville, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 641 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 352 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 169 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 15/03/2023
- Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 154 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Morel - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 452 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 939
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Amendement de Mme Blanc - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 128 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet, Mme Menache, Mme Grangier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori et Mme Laporte - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 130 - LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 790
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 2 - Non renseigné
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