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Amendement n° 68 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 21/03/2013
Amendement de M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut, M. Reynès, M. Salen, M. Sermier et M. Tardy - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 12 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. Maggi, M. Tourret et M. Giraud - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 4 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
Date de dépôt : 15/09/2016
Amendement de M. Colas, rapporteur - Article 21 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 395 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Pouzol, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Alexis Bachelay et Mme Martinel - Article 61 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 69 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
Date de dépôt : 18/07/2014
Amendement de M. Moreau - Article 34 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 22 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203
Date de dépôt : 09/12/2016
Amendement de M. Falorni, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 1332 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Peiro - Article 30 BIS - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1111 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 23/07/2013
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 64 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 46 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978
Date de dépôt : 19/07/2016
Amendement de M. Bompard - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 338 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de Mme Dalloz - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)