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Amendement n° 37 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton et M. Dhuicq - Article 33 TER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 152 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Pochon, Mme Untermaier, Mme Appéré, M. Roman, M. Fekl, M. Valax, M. Vaillant, Mme Hoffman-Rispal, M. Cordery, Mme Corre, Mme Gueugneau, Mme Bareigts et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 5 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1941 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Breton - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 111 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091: Date de dépôt : 04/06/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 8 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1930: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Chassaigne - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 112 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Bertrand - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 1 - RÉFORME DU SYSTÈME DE RÉPRESSION DES ABUS DE MARCHÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3601: Date de dépôt : 29/03/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
Amendement n° 886 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 55 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 111 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 80 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Caullet, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)