Résultats de la recherche

28114 résultats trouvés

Amendement n° 214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 11/10/2024
Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 429 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
Dossier législatif - Création d'un mécanisme de régulation carcérale
Amendement n° 1819 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Mandon et Mme Mette - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 348 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 12/10/2024
Amendement de M. Naillet - Après l'article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 574 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de M. Bouloux, M. Potier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 493 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 12/10/2024
Amendement de M. Masséglia - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 480 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 458 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 12/10/2024
Amendement de Mme Dupont - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 454 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 12/10/2024
Amendement de Mme Dupont - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)