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- Amendement n° 1314 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Mette et M. Dufau - Après l'article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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