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Amendement n° 273 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, M. Cresta, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 179 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Breton - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 4843 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Gérard - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 833 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Cherki, M. Hanotin, M. Joron, Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Capdevielle et Mme Guittet - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 106 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de Mme Orliac, Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 103 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 380 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 960 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 16/03/2016; Amendement de M. Bouillon et Mme Fourneyron - Article 27 A - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 603 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 314 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)