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Amendement n° 1764 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de Mme Sage - Article 14 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 2595 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Noguès, M. Sebaoun, M. Bardy, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Germain, M. Kalinowski, M. Paul, Mme Tallard, Mme Sandrine Doucet, Mme Khirouni, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Jérôme Lambert, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Clément, Mme Dufour-Tonini, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, M. Dussopt, Mme Chauvel, M. Féron, M. Hanotin, Mme Gaillard, M. Hamon, Mme Chabanne, M. Goldberg, M. Laurent, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Mesquida, M. Pouzol, Mme Gourjade, M. Laurent Baumel, M. Muet, M. Potier, M. Emmanuelli, M. Léonard, M. Cherki, M. Juanico, M. Prat, Mme Gueugneau et M. Hutin - Article 85 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2279 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 9 TER - Rejeté
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Amendement n° 2949 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Lurton, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Straumann, Mme Poletti, M. Mathis, M. Breton, M. Taugourdeau, Mme Louwagie et M. Ginesy - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2743 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de Mme Capdevielle - Article 67 - Non soutenu
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Amendement n° 3050 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Lurton, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon et M. Cinieri - Après l'article 26 - Retiré
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Amendement n° 2342 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de Mme Le Loch - Avant l'article 10 - Adopté
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Amendement n° 1895 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 25 - Adopté
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Amendement n° 1836 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 9 - Adopté
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