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- Amendement n° 2766 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Fillon, Mme Pécresse, Mme Genevard, M. Philippe Armand Martin, Mme Boyer, M. Tardy, M. Ginesy, M. Mariton, M. Straumann, M. Leonetti, M. Lamour, M. Terrot, M. Le Fur, M. Sturni, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Mancel, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Sermier, M. Ollier, M. Lellouche, M. Meslot, M. Bussereau, M. Guillet, M. Ciotti, M. Chartier, M. Houillon, M. Mathis, M. Aboud, M. Dord, Mme Ameline, M. Abad, M. Devedjian, M. Goujon, Mme Grommerch, M. Debré, Mme Fort, M. de Rocca Serra, M. Heinrich, M. Breton, M. Leboeuf, M. Accoyer, Mme Dion, M. Berrios, M. Nicolin, M. Woerth, M. Myard, M. Goasguen, M. Luca, M. Delatte, M. Scellier, M. Marty, M. Herbillon, M. de La Verpillière, M. Lurton, M. Chatel, M. Lett, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ginesta, M. Bénisti, M. Guy Geoffroy, M. Grouard, M. Teissier, M. Mignon, M. Cinieri, M. Alain Marleix, Mme Nachury, M. Verchère, Mme Marianne Dubois, M. Cochet, M. Sordi, M. Gaymard, Mme de La Raudière, Mme Poletti, M. Apparu, M. Couve, M. Priou, M. Bonnot, Mme Arribagé, Mme Grosskost et M. Lamblin - Après l'article 94 - Non soutenu
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- Amendement n° 2901 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 2294 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Chrétien, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, Mme Zimmermann, M. Aboud, M. Straumann, Mme Genevard, M. Vitel, M. Myard, M. Berrios, M. Estrosi, M. Aubert, Mme Le Callennec, M. Salen, M. Tetart, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Vigier - Article 13 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 2259 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Pupponi - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 1901 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Pancher, M. Zumkeller, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Meyer Habib - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 2422 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Sauvadet - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 2018 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Moreau - Article 21 - Non soutenu
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- Amendement n° 1940 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Moreau - Article 13 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 1990 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 2007 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 12 - Rejeté
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