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Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1348
Date de dépôt : 13/09/2013
Amendement de M. Blanc, M. Carrez, Mme Dalloz, Mme Schmid, Mme Grosskost, M. Mariton, M. Houillon et M. Devedjian - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 871 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 04/02/2014
Amendement de Mme Boyer et M. Teissier - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 380 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 20 QUATER - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 937 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Aubert - Article 17 BIS A - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 94 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340
Date de dépôt : 01/02/2016
Amendement de M. Benoit - Après l'article 2 TER - Tombé
Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 748 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 30 BIS - Tombé
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 158 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1984 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Boudié, Mme Beaubatie, M. Cottel, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Beffara, M. Hammadi, M. Marsac, M. Bies, Mme Erhel, Mme Françoise Dumas, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Jalton, M. Lurel, M. Le Roch, M. Capet, M. Dufau, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, M. Kalinowski, M. Boisserie et M. Bardy - Article 3 BIS - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1282 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Salen - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 665 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 24/05/2013
Amendement de M. Feltesse - Avant l'article 42 - Adopté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)