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- Amendement n° 5 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
- Amendement n° 66 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain et M. Baupin - Article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 422 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 63 - Tombé
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 107 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
- Date de dépôt : 28/09/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 19 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122
- Date de dépôt : 03/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
- Amendement n° 751 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 284 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 705 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 24/05/2016
- Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 780 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Kert - Article 2 A - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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