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Amendement n° 250 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Reynès, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vitel et Mme Lacroute - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 16 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091
Date de dépôt : 30/05/2013
Amendement de M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 109 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili - Article 17 BIS - Tombé
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 73 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 27/05/2013
Amendement de M. Huet, M. Salen et Mme Schmid - Avant l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 92 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
Date de dépôt : 18/07/2014
Amendement de M. Tian, M. Tardy et M. Hetzel - Après l'article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 558 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 09/06/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3779 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Guaino - Article 4 TER - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 554 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Pupponi, M. Goua et M. Hammadi - Article 10 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2351 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Après l'article 47 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 204 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de M. Lurel - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)