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Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 04/02/2025
transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 3651 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 04/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
N° 889 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)
N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
N° 886 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
N° 882 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol)
Question écrite n° 3698 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 04/02/2025
industrie - Un sous-traitant automobile en danger - Un sous-traitant automobile en danger
Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 04/02/2025
défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 04/02/2025
alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?