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Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/02/2025; politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 04/02/2025; transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 3651 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 04/02/2025; décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
N° 889 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)
N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
N° 886 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
N° 882 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol)
Question écrite n° 3698 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 04/02/2025; industrie - Un sous-traitant automobile en danger - Un sous-traitant automobile en danger
Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 04/02/2025; défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)