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- Amendement n° 430 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de M. Millienne, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Mandon - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 429 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de M. Millienne, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Mandon - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 178 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Bazin - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 183 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Lucas, Mme Regol et M. Iordanoff - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 33 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 28/02/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 224 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Portier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Serre et M. Seitlinger - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 150 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 503 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 477 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 504 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté
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