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Amendement n° 115 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de M. Tardy, M. Abad, M. Lazaro, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier et M. Teissier - Article 7 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 526 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Vitel et M. Perrut - Article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 16 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3761
Date de dépôt : 27/05/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Mamère, Mme Auroi, Mme Bonneton et Mme Sas - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 220 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 30/10/2013
Amendement de M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Rochebloine, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Berrios, M. Vitel, M. Lassalle, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Marty et M. Candelier - Article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 138 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 04/12/2013
Amendement de M. Siré, M. de Rocca Serra, M. Luca, M. Guy Geoffroy, M. Salen, M. Audibert Troin, M. Lazaro, M. Olivier Marleix, M. Marc, M. Tardy, M. Nicolin, M. Sermier, M. Courtial, M. Pélissard, M. Le Mèner, Mme Poletti, M. de Mazières, M. Christ, M. Marlin, M. Suguenot, M. Chevrollier, M. Costes, M. Moudenc, M. Bouchet, Mme Pons, M. Guaino, M. Teissier, M. Mariani, M. Guibal, Mme Fort, M. Cherpion et M. Aubert - Article 4 BIS A - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 207 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Huet - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 442 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 25/09/2012
Amendement de M. Brottes - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 22 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 07/09/2012
Amendement de M. Lurton, M. Le Fur, M. Decool, M. Martin, M. Couve, M. Gest, M. Salen, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Scellier, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Darmanin et M. Jean-Pierre Barbier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 681 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Breton, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 637 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 10/11/2016
Amendement de M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)