Résultats de la recherche

784620 résultats trouvés

Amendement n° 207 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Huet - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 442 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 25/09/2012; Amendement de M. Brottes - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 22 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 07/09/2012; Amendement de M. Lurton, M. Le Fur, M. Decool, M. Martin, M. Couve, M. Gest, M. Salen, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Scellier, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Darmanin et M. Jean-Pierre Barbier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 681 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Albarello, M. Breton, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 637 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. de Mazières, M. Kert, M. Hetzel, M. Scellier, Mme Nachury, M. Larrivé, M. Sermier, Mme Genevard et M. Salles - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3 - RÉFORME DU SYSTÈME DE RÉPRESSION DES ABUS DE MARCHÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3601: Date de dépôt : 29/03/2016; Amendement de M. Baert - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
Amendement n° 296 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 26 QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 135 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Mariton et M. Carrez - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 152 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Cinieri - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 45 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 04/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, M. Tian et M. Vitel - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)