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Amendement n° 861 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 38 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 465 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de Mme de La Raudière - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 49 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978
Date de dépôt : 19/07/2016
Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 676 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 243 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 22/11/2014
Amendement de M. Goua - Après l'article 25 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 464 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Goasdoué - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 9 - INTERDICTION DES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 869
Date de dépôt : 13/05/2013
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : interdire les licenciements boursiers)
Amendement n° 142 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 311 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
Date de dépôt : 27/02/2016
Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 4 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 327 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de Mme Romagnan - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)