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- Amendement n° 96 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps - Article 7 - Retiré
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- Amendement n° 118 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Guitton et les membres du groupe Rassemblement National - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 367 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 470 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 200 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 204 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 475 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 426 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Mandon - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 402 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Poulliat, M. Rudigoz, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Haddad, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Mendes, M. Didier Paris, M. Pont, M. Rebeyrotte, Mme Tanzilli, M. Terlier et les membres du groupe Renaissance - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 508 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 9 - Adopté
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