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Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier ()
Amendement n° 1032 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 41 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de M. Tian, M. Dhuicq et M. Verchère - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 665 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Luca, M. Saddier, M. Lazaro, Mme Fort, M. Le Mèner, M. Martin, M. Decool, M. Quentin, M. Mathis, M. Fasquelle, M. Chartier, M. Daubresse, M. Le Ray, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Lacroute, M. Couve et Mme Pons - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 789 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ciot - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 22 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 17/07/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 37 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 13/05/2013; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 3 - ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1336: Date de dépôt : 08/12/2013; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
Amendement n° 740 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 22/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 31 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63: Date de dépôt : 21/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)