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- Amendement n° 178 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Bazin - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 183 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Lucas, Mme Regol et M. Iordanoff - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 33 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 28/02/2023
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 224 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Portier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Serre et M. Seitlinger - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 150 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 03/03/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 503 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 477 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 504 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 541 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 08/03/2023
- Amendement de Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Fait, M. Abad, Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Rilhac, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Marion, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Garin et Mme Rousseau - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 505 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté
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