784610 résultats trouvés
- Amendement n° 76 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Fromion - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 438 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Gérard - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 236 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 21/11/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 50 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 99 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 19/11/2013
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 881 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Tetart, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Courtial, M. Heinrich, Mme Lacroute, M. Nicolin, M. Gilard, Mme Vautrin et M. Laffineur - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 39 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Quentin et M. Chrétien - Article 35 E - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 185 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 26/09/2016
- Amendement de M. Lurel - Après l'article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 26 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- Amendement n° 2327 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Cochet - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 708 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 61 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats