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Amendement n° 77 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 183 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 20 TER - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 27 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 12/05/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et M. Tardy - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 2562 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 58 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 20/10/2015; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 6 - AVENIR SYSTÈME DE SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3710: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cavard, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Massonneau, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
Amendement n° 1011 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Bonneton - Article 21 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 222 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Coronado - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 266 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 46 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 832 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 09/11/2013; Amendement de M. Eckert - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)