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- Amendement n° 365 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 419 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de M. Cubertafon, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Mandon - Article 7 - Retiré
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- Amendement n° 463 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 460 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 459 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 461 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 366 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 04/03/2023
- Amendement de Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 465 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 464 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 73 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809
- Date de dépôt : 02/03/2023
- Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 7 - Adopté
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