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Amendement n° 1085 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Galut, M. Cherki, M. Vignal, M. Bardy, M. Alexis Bachelay, M. Muet, M. Potier, M. Hammadi, M. Prat, Mme Rabin, Mme Karine Daniel, M. Goldberg, Mme Bruneau, M. Juanico, M. Terrasse, Mme Guittet, M. Philippe Baumel, Mme Khirouni, M. Premat, M. Gille, M. Yves Daniel, M. Molac, Mme Laurence Dumont, M. Pellois, M. Laurent Baumel, M. Goasdoué, M. Arnaud Leroy, M. Ménard, M. Bays, M. Hanotin, Mme Lacuey, M. Lesage, M. Dufau, Mme Sandrine Doucet, M. Grellier, M. Marsac, M. Roig, Mme Got, Mme Martinel, Mme Filippetti, Mme Zanetti, Mme Récalde, Mme Sommaruga, M. Cresta, M. Olivier Faure, Mme Buis, M. Hamon, M. Pouzol, Mme Olivier, M. Plisson, Mme Orphé, M. Destans, Mme Coutelle, M. Launay, M. Dupré, M. Liebgott, Mme Huillier, Mme Troallic, Mme Chabanne, M. Burroni, M. William Dumas, M. Alauzet, M. Laurent et M. Villaumé - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 75 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Pancher, M. Zumkeller, M. Favennec et M. Maurice Leroy - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 46 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Douillet, Mme Fort, M. Le Fur, M. Marlin, M. Perrut, M. Saddier, M. Siré et M. Straumann - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 304 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Orliac, Mme Dubié et Mme Hobert - Après l'article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 230 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 12 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2862 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 62 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3327 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 420 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3102 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 40 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Maurice Leroy, M. Richard, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Rochebloine, M. Zumkeller, M. Gomes, M. Jégo et M. Bourdouleix - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))