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- Amendement n° 654 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 463 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de Mme Bregeon - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 210 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de M. Pancher, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 569 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de M. Christophe, Mme Magnier, Mme Rauch, Mme Carel, Mme Poussier-Winsback et M. Villiers - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 369 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 207 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de Mme Bregeon - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 119 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de Mme Magnier, M. Christophe et Mme Rauch - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 650 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de M. Delaporte, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 11 BIS - Tombé
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- Amendement n° 182 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 09/03/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 11 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 100 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
- Date de dépôt : 08/03/2023
- Amendement de M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Rejeté
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