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Amendement n° 187 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Poisson, M. Guaino, M. Saddier, M. Marty, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse et M. Courtial - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 104 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Lacroute - Article 6 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 59 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 724: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Amendement n° 340 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 508 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 185 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giraud, M. Braillard, Mme Dubié, M. Charasse, M. Chalus, M. Carpentier, Mme Girardin, M. Krabal et M. Saint-André - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 383 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 659 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette et Mme Massat - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1238 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Besse - Article 45 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 352 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Ollier, M. Quentin, M. Gomes, M. Gosselin, M. Tuaiva et M. Bussereau - Article 43 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)