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Amendement n° 410 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 12 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 627 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 674 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de Mme Got, Mme Descamps-Crosnier, M. Hanotin, Mme Orphé, Mme Fabre, M. Terrasse, Mme Reynaud, M. William Dumas, M. Cresta, Mme Guittet, M. Mesquida, Mme Le Loch, M. Yves Daniel, M. Pupponi, Mme Lousteau, Mme Rabin, Mme Gueugneau, M. Roig, Mme Berger, M. Marsac, M. Boudié, Mme Battistel, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, rapporteur thématique Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Corre, rapporteure thématique M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, M. Lurel, Mme Maquet, M. Ménard, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, M. Féron, M. Belot et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 41 - Retiré
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 685 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Laurent - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 20 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4350
Date de dépôt : 31/12/2016
Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche et M. Debré - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 1021 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 58 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 168 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Larrivé, M. Sermier, M. Bertrand, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. de Mazières, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Vitel, M. Ginesta, Mme Lacroute et M. Gosselin - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 672 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1064 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Dhuicq, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Gosselin, Mme Genevard et M. Cinieri - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 5 - AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES - deuxième lecture - n° 4261
Date de dépôt : 06/12/2016
Amendement de M. Charasse, M. Tourret, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)