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Amendement n° 95 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 18/02/2016
Amendement de M. Sermier - Article 35 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 70 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 1432 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 25 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 373 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 03/10/2015
Amendement de M. Woerth, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Mancel et M. Ollier - Après l'article 23 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 26 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 09/03/2016
Amendement de M. Sermier - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 483 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de Mme Rabault - Article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1297 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 09/12/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 153 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de Mme Le Houerou - Article 5 C - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 258 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)