784611 résultats trouvés
- Amendement n° 578 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 622 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 611 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n° 33 - INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1087
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de Mme Hai - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation)
- Amendement n° 50 - INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1087
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Mournet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation)
- Amendement n° 36 - INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1087
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation)
- Amendement n° 43 - INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1087
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Rebeyrotte - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation)
- Amendement n° 37 - INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1087
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation)
- Amendement n° 29 - INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1087
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation)
- Amendement n° 24 - INDEXER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SUR L’INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1087
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Amendement de M. Belhamiti - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats