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Amendement n° 248 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Gagnaire, M. Arif, M. Bacquet, Mme Bruneau, Mme Capdevielle, M. Clément, Mme Alaux, M. Delcourt, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, Mme Laclais, M. Launay et Mme Le Dain - Article 38 BIS BA - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 139 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Richard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 2628 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 407 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 207 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 46 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 57 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 26/06/2015; Amendement de M. Cherki - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 68 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 355 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Cottel - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 46 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1237 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Denaja - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)