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Amendement n° 13 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Tian, M. Tardy et M. Morel-A-L'Huissier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 453 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Laurent - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 258 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton et M. Viala - Article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 27 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Furst, M. Kossowski, M. Gest, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Herth et M. Ginesy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 257 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Cinieri et M. Perrut - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 265 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 332 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 124 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 37 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Herth - Avant l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 351 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Siré, M. Abad, M. Quentin, M. Philippe Armand Martin, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Le Maire, Mme Genevard, M. Decool, M. Perrut, M. Gandolfi-Scheit et M. Lazaro - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)