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Amendement n° 183 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Lucas, Mme Regol et M. Iordanoff - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 33 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 28/02/2023; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 224 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Portier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Serre et M. Seitlinger - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 150 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 503 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 477 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 504 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 541 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 08/03/2023; Amendement de Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Fait, M. Abad, Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Rilhac, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Marion, Mme Delpech, M. Ledoux, M. Rousset, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Garin et Mme Rousseau - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 505 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 07/03/2023; Amendement de M. Vuilletet, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Amendement n° 245 - RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 809: Date de dépôt : 03/03/2023; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)